La présente charte (ci-après désignée la « Charte ») a pour objet d’informer les utilisateurs du site et application Voldoizo (ci-après désigné le « Service ») des mesures et engagements pris par la société VOLDOIZO (ci-après désignée « VOLDOIZO ») concernant la confidentialité des données à caractère personnel des utilisateurs du Service, ainsi que de la politique de cookies mise en œuvre par VOLDOIZO.
Il est vivement recommandé aux utilisateurs du Service de consulter régulièrement la Charte avant toute consultation et utilisation du Service.
Article 1 – Champ d’application
La Charte s’applique au site et à l’application Voldoizo, à l’exclusion des sites web et services tiers auxquels le Service peut faire référence ou permettre l’accès.
Le Service peut notamment contenir des liens menant à d’autres sites sur lesquels VOLDOIZO n’exerce aucun contrôle. VOLDOIZO s’efforce de n’intégrer sur le Service que des liens menant à des sites Internet qui respectent les mêmes règles que les siennes en matière de données personnelles et de sécurité. Toutefois, VOLDOIZO ne saurait être tenue responsable concernant la protection et le respect du caractère privé des informations que les utilisateurs du Service communiquent sur d’autres sites Internet. Il est recommandé aux utilisateurs du Service d’être prudents et de prendre connaissance des règles applicables en matière de données personnelles sur chaque site concerné. Les données personnelles que les utilisateurs du Service choisissent de fournir à des tiers ou qui sont collectées par eux ne sont pas couvertes par la Charte.
Article 2 – Responsable de traitement des données personnelles
Les données personnelles du Site sont collectées par VOLDOIZO.
VOLDOIZO est une société par actions simplifiée, au capital social de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Société d’Aix-en-Provence sous le numéro 893 477 125, ayant le numéro de TVA intracommunautaire FR 26 893 477 125 et dont le siège social est situé au 245 RUE PAUL LANGEVIN – ZONE D’ACTIVITES DES MILLES – 13290 AIX EN PROVENCE, représentée par Monsieur Cyril VIDAL, en sa qualité de Président.
Article 3 – Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation du Service, VOLDOIZO peut être amené à collecter et traiter les nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse électronique, adresse de domicile/postale, numéro de téléphone, adresse IP, géolocalisation, identifiant, mot de passe, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes, données bancaires, préférences et centres d’intérêts, produits consultés et achetés, incidents de livraisons et réclamations.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données est signalé lors de la collecte par l’utilisation d’un astérisque. Le refus de fournir des données obligatoires peut conduire à la restriction ou l’interdiction du bénéfice d’une fonctionnalité ou d’un service. VOLDOIZO est amenée à collecter ces informations notamment lorsqu’un utilisateur du Service :
- crée son compte client,
- effectue une commande sur Voldoizo,
- navigue sur l’application ou sur le Site,
- contacte le service client de Voldoizo (SAV),
- communique avec VOLDOIZO (courrier électronique, chat, etc.),
- complète un formulaire web
- participe à un jeu concours.
Article 4 – Utilisation des données personnelles
Les données collectées aident VOLDOIZO à établir et gérer ses relations avec les utilisateurs du Service, ainsi qu’à leur proposer une expérience personnalisée, en phase avec leurs besoins et leurs centres d’intérêt.
VOLDOIZO peut notamment utiliser leurs données personnelles pour :
- exécuter une transaction ou une commande,
- créer leur compte client,
- prévenir et détecter les menaces de la sécurité, les fraudes ou autres activités malveillantes,
- fournir des renseignements sur les services VOLDOIZO,
- fournir et améliorer les services fournis par VOLDOIZO, notamment son service client,
- informer sur de nouvelles fonctionnalités et avantages,
- adresser des offres commerciales et informations personnalisées (newsletters, démarchage téléphonique, etc.),
- personnaliser le Site,
- mesurer l’efficacité des campagnes de marketing, des publicités et des pages web,
- permettre aux utilisateurs du Site de participer à des concours, promotions, loteries ou enquêtes,
- permettre l’activation et l’enregistrement de produits ou de services, comme par exemple conserver les produits qui ont été placés dans le panier par les utilisateurs du Service,
- recueillir les demandes d’informations et réclamations des utilisateurs du Site,
- gérer une inscription à des événements,
- utiliser les réseaux sociaux, afin de permettre le partage de contenu,
- collecter et diffuser les contributions telles que les commentaires, les notations etc.
Les informations relatives aux cartes bancaires ne sont utilisées que durant le temps nécessaire à l’exécution d’une transaction, sauf si l’utilisateur du Service sollicite leur conservation pour un achat ultérieur.
Article 5 – Destinataires des données personnelles et transferts
5.1 Les données collectées sur le Service sont destinées à VOLDOIZO.
Elles peuvent néanmoins être transmises ou consultées par des sociétés tierces (sous-traitants) auxquelles VOLDOIZO fait appel dans le cadre de l’exécution de certains services et des commandes passés via le Service, telles que notamment :
- le prestataire chargé du fonctionnement du Site,
- le prestataire chargé de son hébergement,
- le(s) prestataire(s) chargé(s) de la livraison / transport des produits commandés sur VOLDOIZO,
- le(s) prestataire(s) de services de paiements,
- l’établissement bancaire de VOLDOIZO,
- les prestataires de services clients,
- le prestataire chargé de l’envoi de courriels,
- le prestataire intervenant dans le traitement des déclarations fiscales
- Le Délégué à la protection des données personnelles dans le cadre d’une demande d’exercice de droits
Ces prestataires sont tenus par contrat de préserver l’intégrité et la confidentialité des données reçues au nom de VOLDOIZO et ne peuvent les utiliser que conformément aux instructions de VOLDOIZO afin d’exécuter les prestations qu’ils réalisent pour VOLDOIZO, qui en tout état de cause demeure seule responsable de leur traitement.
5.2 Marketing direct et indirect
VOLDOIZO est susceptible, sous réserve d’avoir obtenu au préalable son consentement, d’utiliser les informations concernant l’utilisateur du Service dont elle est en possession afin de lui fournir des informations relatives à ses promotions, ses offres spéciales, ainsi que d’autres informations ayant trait à ses services ou qui, selon VOLDOIZO, pourraient présenter un intérêt aux yeux des utilisateurs du Service.
VOLDOIZO est susceptible d’adresser ces informations par :
- Courriel électronique ;
- Téléphone ;
- Message texte SMS ou MMS et/ou toute autre forme de message électronique ;
- Courrier classique ou tout autre moyen ;
- Bannière promotionnelle sur des sites tiers ou les réseaux sociaux ;
- Moteur de recherche sur Internet.
Il sera demandé aux utilisateurs du Service d’indiquer s’ils consentent ou non à ce que ces informations soient utilisées aux fins d’actions de marketing direct et indirect, que ce soit par VOLDOIZO ou par un tiers (y compris ses partenaires commerciaux). A cet effet, ils devront cocher une ou plusieurs case(s) afin d’exprimer leur consentement exprès après avoir préalablement pris connaissance des différentes actions à caractère commercial qui pourront être réalisées à partir des informations qu’ils auront souhaité communiquer.
Ainsi, VOLDOIZO utilise les informations relatives aux utilisateurs du Service ayant donné leur consentement préalable aux actions de Marketing direct et indirect, uniquement dans la limite de l’utilisation à laquelle ils auront consenti en toute connaissance de cause.
Les utilisateurs du Site pourront à tout moment revenir sur leur accord ou leur défaut d’accord ou sur l’étendue de l’accord précédemment donné en matière de marketing direct et indirect, en contactant directement par email VOLDOIZO via dpo@voldoizo.com.
Par ailleurs, lorsque VOLDOIZO adressera à ces utilisateurs du Service des messages relevant des actions de marketing direct ou indirect, elle leur rappellera la faculté dont ils disposent de solliciter l’arrêt de ces communications d’informations.
5.3 Bases légales des traitements
Parmi les bases légales applicables :
Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l'exécution du contrat auquel vous avez consentit. A titre d’exemple, la gestion des commandes de produits est basé sur ce fondement.
Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d'un consentement exprès (case à cocher, clic ....). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. L’envoi de Newsletter, de publicité et campagnes marketing repose sur le consentement.
L'intérêt légitime : VOLDOIZO a un intérêt légitime à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime La prévention de la fraude repose sur ce traitement.
La loi : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.
5.4 Durées de conservation
La plupart des données (par exemple informations de votre compte client et historique de commandes sont conservées tant que vous êtes un client « actif » et pendant une durée de 5 ans à compter de votre dernière activité (par exemple achat, connexion à votre compte... Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges ...). Passé ce délai, elles sont supprimées.
Finalité du traitement | Base légale | Durée de conservation en base opérationnelle | Archivage | Observations utiles |
Gestion des commandes de produits ou services | Contrat | 5 ans à compter de la dernière activité | 5 à 10 ans | Un client est actif par exemple lorsqu'il procède à un achat ou se connecte à son compte |
Utilisation du compte | Contrat | 5 ans à compter de la dernière activité | 5 à 10 ans | Un client est actif par exemple lorsqu'il procède à un achat ou se connecte à son compte |
Personnalisation de nos services (emails, recommandation de produits sur notre site...) | Contrat | 200 dernières vues pour la recommandation sur site. 3 ans à compter de la dernière activité pour les emails | ||
Envoi de messages par email ou sms (prospection commerciale électronique) | Consentement | 3 ans à compter de la dernière activité | N/A | Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment dans votre compte |
Prévention de la fraude | Intérêt légitime | 3 ans à compter de l'inscription sur une liste d'alerte | 2 ans | Vous pouvez à tout moment présenter vos observations suite à l'annulation de votre commande ou à l'inscription sur une liste d'alerte. |
Gestion des réclamations pour le paiement | Obligation légale | 13 mois, suivant la date de débit ou 15 mois en cas de cartes de paiement à débit différé. | article L133-24 du Code Monétaire et Financier. | Vos données bancaires sont conservées par un prestataire de paiement sécurisé uniquement si vous donnez votre accord |
Service client | Contrat | 3 ans à compter de la dernière activité | 5 à 10 ans | Un client est actif lorsqu’il se connecte à son compte ou adresse une réclamation. |
5.5 Transfert à des tiers ou en-dehors de l’Union Européenne
De manière générale, sauf indication contraire décrite dans la Charte, VOLDOIZO s’engage à ne partager aucune information personnelle avec des tiers sans le consentement exprès préalable de l’utilisateur du Service, sauf dans l’hypothèse où VOLDOIZO aurait à :
- répondre à des demandes de renseignements de la part d’autorités compétentes ;
- se conformer à la règlementation ou à une décision administrative ou judiciaire ;
- détecter et prévenir les menaces à la sécurité, les fraudes ou autres activités malveillantes ;
- appliquer et protéger les droits de VOLDOIZO et de ses filiales ; ou
- protéger les droits ou la sécurité personnelle de VOLDOIZO, de ses employés et des tiers.
Les données personnelles collectées via le Service sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés en Europe et aux États-Unis.
Dans l’hypothèse où VOLDOIZO serait amenée à communiquer d’autres données personnelles des utilisateurs du Service à un tiers implanté en dehors de l’Espace économique européen, VOLDOIZO aura pris au préalable des mesures visant à s’assurer que lesdites données bénéficieront du même niveau de protection que celui imposé par la loi applicable en matière de protection des données.
Article 6 – Protection de la vie privée des mineurs
Le Service ne s’adresse pas aux mineurs. Néanmoins, l’accès au Service n’est pas réservé aux majeurs dès lors qu’il ne présente aucun contenu interdit pour les moins de 18 ans.
Le Service ne vise pas à collecter les données personnelles des mineurs.
Si les informations d’un mineur étaient cependant recueillies, le représentant légal dudit mineur aura la possibilité de contacter VOLDOIZO pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations conformément à l’article 6 de la loi Informatique et Libertés en application des dispositions de l’article 7 visées ci-dessous.
Article 7 – Droits relatifs au traitement des données personnelles
7.1 Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression
Les utilisateurs du Service disposent d’un droit d’accès aux données personnelles les concernant et, le cas échéant, du droit de solliciter :
- l’accès à ses données personnelles ;
- la rectification ou l’effacement desdites données ;
- la limitation du traitement desdites données par VOLDOIZO,
- l’opposition au traitement des données personnelles les concernant ;
- toutes informations relatives à leurs données ;
- la portabilité de ces données personnelles.
Nonobstant les droits visés ci-dessus, VOLDOIZO ne sera pas tenue d’intervenir sur les données qui demeurent indispensables au respect des obligations légales et réglementaires de VOLDOIZO.
A cet effet, les utilisateurs du Service devront contacter VOLDOIZO via courriel à dpo@voldoizo.com en indiquant les éléments souhaités :
- le motif de la demande (suppression / modification / récupération des données personnelles)
- les données personnelles concernées par le changement (Nom / date de naissance / Adresse postale …)
- Une photocopie de votre pièce d’identité
ou en envoyant un courrier postal à l’adresse de son siège social :
VOLDOIZO
245 RUE PAUL LANGEVIN
ZONE D’ACTIVITES DES MILLES
13290 AIX EN PROVENCE
Conformément à la réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de l’utilisateur du Site effectuant cette demande et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
7.2 Désabonnement à la newsletter
VOLDOIZO propose aux internautes qui ne souhaitent plus recevoir la Newsletter de se désabonner, en cliquant sur le lien prévu à cet effet contenu dans l’une des Newsletters, via leur compte client ou de contacter VOLDOIZO en écrivant à l’adresse suivante hello@voldoizo.com en précisant l’adresse électronique à désabonner.
7.3 Opposition démarchage téléphonique
Si les utilisateurs du Service ne souhaitent pas recevoir de sollicitation par téléphone, ils devront communiquer leur numéro de téléphone à VOLDOIZO à l’adresse e-mail suivante hello@voldoizo.com, ou par courrier à l’adresse visée à l’article 7.1 ci-dessus.
Les utilisateurs du Service recevront alors un récépissé précisant la date à laquelle leur inscription sera effective sachant que ce délai sera au maximum de 30 jours après la délivrance du récépissé. Le récépissé indiquera également la durée d’inscription sur cette liste d’opposition.
Article 8 – Protection des données
VOLDOIZO prend toutes mesures raisonnablement possibles pour protéger les données personnelles des utilisateurs du Site, et notamment à titre d’exemple :
- elle utilise le chiffrement pour garantir la confidentialité des données ;
- elle recourt à des mécanismes de protection fiables pour protéger les données d’attaques malveillantes ;
- elle s’est assurée que ses salariés comprennent l’importance de la protection des données personnelles par des sessions de formation sur la sensibilisation à la sécurité et à la protection de la confidentialité notamment dispensée par le Délégué à la Protection des Données (DPO) que VOLDOIZO a désigné.
VOLDOIZO prend toutes mesures raisonnablement possibles pour limiter les données personnelles des utilisateurs du Service aux données suffisantes et pertinentes.
VOLDOIZO fait ses meilleurs efforts pour protéger les données personnelles des utilisateurs du Service contre les dommages, pertes, détournements, intrusions, divulgations, altérations ou destructions.
Afin d’éviter tout accès et/ou toute diffusion non autorisé(s), de préserver l’intégrité des données et d’assurer une utilisation conforme à la finalité de leur collecte, VOLDOIZO a mis en place un certain nombre de mesures de sécurité.
Les salariés de VOLDOIZO qui, du fait de leur fonction, auraient accès aux données personnelles des utilisateurs du Service s’engagent à la plus grande confidentialité à cet égard.
Lorsque VOLDOIZO envoie des renseignements hautement confidentiels (numéro d’une carte bancaire ou mot de passe, par exemple) par Internet, elle les protège à l’aide de méthodes de cryptage, comme le protocole TLS (Transport Layer Security).
Toutefois, VOLDOIZO ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des utilisateurs du Service sur l’existence d’éventuels risques en termes de pertes ponctuelles de données ou d’atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau.
Article 9 – Respect des données personnelles
9.1 Déclaration DPO
VOLDOIZO a, par ailleurs, désigné la société AESATIS, société à responsabilité limitée, au capital de 38.010 €, dont le siège social est situé 79 b, avenue de l’Europe – 13127 Vitrolles, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Salon de Provence sous le n° 501 097 216, représentée par Madame Bernadette LEROY, en sa qualité de Gérante, en qualité de Délégué à la Protection des Données (DPO), tel que visé à l’article 37 du RGPD, afin de l’accompagner et de l’assister dans le processus de mise en conformité avec ledit RGPD.
9.2 Réclamations des utilisateurs
9.2.1 Auprès de VOLDOIZO
Pour toutes questions, commentaires ou suggestions relatives aux données personnelles, les utilisateurs du Service pourront contacter VOLDOIZO par e-mail à l’adresse e-mail suivante : dpo@voldoizo.com.
9.2.2 Auprès de la CNIL
Les utilisateurs du Service disposent également d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France en adressant un courrier à l’adresse suivante : 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 7.
Article 10 – Cookies
Les utilisateurs du Service sont informés que lors de la consultation du Site, des cookies sont déposés sur leur ordinateur, leur téléphone mobile ou leur tablette.
La première fois que les utilisateurs du Service naviguent sur le Site, un bandeau apparait décrivant les finalités précises pour lesquelles des cookies sont utilisés. Les utilisateurs du Service doivent nécessairement donner leur consentement pour chaque finalité.
10.1 Définition
Un cookie est un fichier contenant de faibles quantités d’informations qui sont téléchargées sur l’ordinateur des utilisateurs du Site ou de leur appareil mobile quand ils visitent le Site.
Les cookies remplissent différentes fonctions, comme par exemple leur permettre de naviguer efficacement entre les différentes pages, sauvegarder leurs préférences et en général améliorer leur expérience du Site. Dans leur ordinateur, téléphone ou tablette les cookies sont gérés par leur navigateur Internet.
Toutefois, les données obtenues sont restreintes. Elles concernent uniquement le nombre de pages visitées, la ville où est localisée l’adresse IP de connexion au site web, la fréquence et la récurrence des visites, la durée de la visite, le navigateur, l’opérateur ou le type de terminal à partir duquel la visite est effectuée. Des données telles que le nom, le prénom de l’utilisateur du Site ou l’adresse postale de connexion ne sont, en aucun cas, obtenues.
VOLDOIZO utilise les cookies suivants :
10.2 Les cookies strictement nécessaires :
Ce sont des cookies qui sont nécessaires au fonctionnement du Service. Ils permettent aux utilisateurs du Service d’utiliser les fonctionnalités essentielles de celui-ci, comme par exemple d’accéder à des zones sécurisées, de lire des vidéos, de garder en mémoire leurs préférences aux fins de personnaliser leur interface utilisateur (par exemple, leur choix de langue ou de région) ou encore maintenir une session active. Ces cookies ne collectent pas d’information pouvant vous identifier. Toutes les informations que ces cookies collectent sont anonymes.
Accepter ces cookies est une condition nécessaire à l’utilisation du Service, si les utilisateurs du Service les refusent VOLDOIZO ne pourra pas assurer une navigation normale sur le Site.
10.3 Les cookies de fonctionnalité et d’analyse :
Les cookies de fonctionnalité sont utilisés pour permettre d’utiliser les différentes fonctionnalités du Site et d’en améliorer le fonctionnement. Cela permet à VOLDOIZO d’améliorer la fonctionnalité du Site, par exemple, en s’assurant que les utilisateurs du Site trouvent facilement ce qu’ils cherchent. Toutes les informations collectées par ces cookies sont seulement utilisées pour améliorer la fonctionnalité du Site. Si les utilisateurs du Site ne donnent pas leur consentement à l’utilisation de ces cookies, des fonctionnalités pourraient ne plus être utilisables en tout ou partie.
Les cookies d’analyse permettent à VOLDOIZO de reconnaître, compter le nombre d’utilisateurs et de connaître la manière dont ces derniers se déplacent sur le Site.
A ce titre, le Site utilise des cookies Google Analytics. Les informations collectées par les cookies Google Analytics seront transmises et hébergées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis d’Amérique conformément à leur politique de confidentialité. Pour une présentation de la politique de confidentialité de Google et savoir comment cela s’applique à Google Analytics, visitez https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/.
Les cookies de fonctionnalité et d’analyse regroupent :
- Cookies Google Analytics
- Réseaux sociaux
- Ouverture de Popup ;
Les finalités poursuivies sont :
- Fonctionnalités ; Mesure d’audience du Site ; Partage de contenu sur les plateformes sociales et suivi de la navigation des abonnés sur le Site ;
- Mesure de la durée passée sur une page ;
10.4 Les cookies publicitaires :
Il s’agit des cookies utilisés pour présenter des publicités ou vous adresser des informations adaptées à vos centres d’intérêts sur notre site ou en dehors de notre site lors de votre navigation sur Internet. Ils sont notamment utilisés pour limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité et aider à mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire.
Le refus de ces cookies publicitaires n’a pas d’impact sur l’utilisation de notre site. Cependant le fait de refuser les cookies publicitaires n’entraînera pas l’arrêt de la publicité sur notre site ou sur Internet.
Cela aura seulement pour effet d’afficher une publicité qui ne tiendra pas compte de vos centres d’intérêt ou de vos préférences. Ces cookies sont principalement des cookies tiers. Ces cookies dépendent principalement des régies publicitaires. VOLDOIZO n’est pas en mesure de les lister de manière exhaustive.
10.5 Désactivation, paramétrage, suppression et expiration des cookies :
Les utilisateurs du Site peuvent désactiver ou paramétrer les cookies en cliquant sur l’onglet « Gestion des cookies » prévu à cet effet sur le Site.
Cependant, s’ils décident de ne pas activer les cookies par le biais des paramètres de leur navigateur, notamment les cookies de fonctionnement du Site, il est probable qu’ils ne puissent plus avoir accès à tout ou partie du Site.
Par ailleurs, le fait de désactiver un cookie ou une catégorie de cookies ne les supprime pas de leur navigateur, la suppression nécessitant une action spécifique.
La durée de validité du consentement des utilisateurs du Site est de treize (13) mois maximum.
A défaut, les cookies expirent et sont donc désactivés au terme d’un délai de 13 mois après leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur du Site.
Article 11 – Mise à jour de la charte
VOLDOIZO se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier la Charte de temps à autre. VOLDOIZO publiera la Charte modifiée sur le Site ou en avisera les utilisateurs du Service, le cas échéant, par une notification par e-mail ; il est conseillé aux utilisateurs du Service de vérifier régulièrement le contenu de la Charte.